Débit pré-autorisé (DPA)
CONVENTION DE RÉGIME DE DÉBITS PRÉ-AUTORISÉS (DPA)
J’autorise BELISLE SOLUTION NUTRITION INC. et l’institution financière désignée (ou toute autre institution financière que nous pourrions autoriser à tout moment) à commencer à déduire selon mes instructions, des montants répétitifs mensuels ou des paiements ponctuels occasionnels pour le règlement de tous les montants portés au débit de mon compte avec BELISLE SOLUTION NUTRITION INC. Les paiements tels que spécifiés sur la facturation expédiée précédemment au montant intégral des services rendus seront portés au débit de mon compte.
Cette autorisation demeure en vigueur jusqu’à ce que BELISLE SOLUTION NUTRITION INC. ait reçu de notre part un préavis de sa modification et de sa résiliation. Ce préavis doit arriver au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue du prochain débit à l’adresse indiquée ci-après. Je peux obtenir un spécimen de formulaire d’annulation, ou plus d`information sur notre droit d`annuler un DPA du payeur en m’adressant à mon institution financière ou en visitant www.cdnpay.ca
BELISLE SOLUTION NUTRITION INC. ne peut céder la présente autorisation, ni directement ni indirectement, par application de la loi, changement de contrôle ou autrement, sans me donner au moins 10 jours de préavis écrit.
J’ai certains droits de recours si un débit n’est pas conforme au présent accord. Par exemple, j’ai le droit de recevoir le remboursement de tout DPA qui n’est pas autorisé ou qui n’est pas compatible avec le présent accort de DPA. Pour obtenir un formulaire de demande remboursement ou pour plus d’information sur mes droits de recours, je peux communiquer avec mon institution financière ou www.cdnpay.ca.
FORMULAIRE D'ADHÉSION DE DÉBITS PRÉ-AUTORISÉS (DPA)
Pour informations, communiquez par courriel avec notre département de facturation, recevbelisle.net.
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